1.Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités de vente des services proposés par Guidly, application mobile éditée par la société GUIDLY SAS, auprès de ses utilisateurs consommateurs (ci-après « l’Utilisateur »).
Guidly permet à ses Utilisateurs d’accéder à des contenus audio personnalisés sur les monuments touristiques à travers le monde.
2.Identification de l'éditeur
Éditeur de l’application :
[Nom, Prénom ou Raison Sociale]
[Adresse du siège social]
[Numéro SIREN]
[Contact email professionnel]
TVA intracommunautaire : [le cas échéant]
Hébergeur : [ex. Amazon Web Services – AWS]
[Adresse de l’hébergeur]
3.Acceptation des CGV
L’utilisation de l’application Guidly et la passation d’une commande impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, accessibles à tout moment via l’application et le site internet. L’Utilisateur déclare avoir pris connaissance des présentes CGV avant toute transaction.
4.Services proposés
Guidly propose plusieurs services accessibles via l’application mobile :
Accès à des contenus audios générés par intelligence artificielle sur des lieux touristiques ;
Personnalisation de l’expérience selon les préférences de l’Utilisateur ;
(Le cas échéant) Accès à des fonctionnalités premium ou payantes (ex. : tours exclusifs, audio hors-ligne, etc.).
5. Prix
Les prix des services sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le tarif applicable est celui en vigueur au moment de la commande.
Des services gratuits peuvent être proposés à titre promotionnel ou permanent. Les tarifs des services payants peuvent évoluer, l’Utilisateur en sera informé avant tout achat.
6. Paiement
Les achats s’effectuent via les plateformes Apple App Store ou Google Play Store. Les conditions de paiement sont régies par ces plateformes. Aucune donnée bancaire n’est collectée directement par Guidly.
En cas de litige relatif au paiement, l’Utilisateur devra se rapprocher de la plateforme concernée.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques fournis sur un support immatériel (ex : audio à la demande) lorsque l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du consommateur et qu’il a renoncé expressément à son droit de rétractation.
L’Utilisateur reconnaît que l’accès aux contenus Guidly débute immédiatement après son achat, et qu’il renonce ainsi à son droit de rétractation.
8. Responsabilité
Guidly met tout en œuvre pour fournir des informations fiables et exactes, mais ne saurait garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité des contenus audio générés automatiquement.
La responsabilité de Guidly ne saurait être engagée en cas :
d’utilisation non conforme de l’application ;
de dommages indirects liés à l’utilisation de l’application (perte de données, de revenus, etc.) ;
d’indisponibilité temporaire de l’application.
9. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur Guidly (textes, audios, illustrations, interface) sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou réutilisation sans autorisation est interdite.
10. Données personnelles
Guidly collecte et traite certaines données personnelles conformément à la réglementation en vigueur (RGPD).
Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de confidentialité accessible ici : [lien].
11. Modification des CGV
Guidly se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date d’achat des services. Les Utilisateurs seront informés des modifications via l’application.
12. Loi applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, l’Utilisateur pourra recourir gratuitement au service de médiation à la consommation auquel adhère Guidly. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.