{"id":7662,"date":"2026-01-21T14:42:24","date_gmt":"2026-01-21T14:42:24","guid":{"rendered":"https:\/\/guidly.fr\/?page_id=7662"},"modified":"2026-06-11T15:56:01","modified_gmt":"2026-06-11T15:56:01","slug":"conditions-generales-de-vente-b2b","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/guidly.fr\/en\/conditions-generales-de-vente-b2b\/","title":{"rendered":"General terms and conditions of B2B sale"},"content":{"rendered":"\t\t
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Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Ventes B2B – GUIDLY<\/b><\/span><\/h2>

1. Identification de la soci\u00e9t\u00e9<\/b><\/span><\/h2>

Le pr\u00e9sent contrat de vente est conclu entre :<\/span><\/p>

Guidly<\/b><\/span><\/p>

Soci\u00e9t\u00e9 : Guidly SAS<\/span>
<\/span>Forme juridique : SAS<\/span>
<\/span>Adresse du si\u00e8ge social 60 rue fran\u00e7ois 1er, 75008 Paris<\/span>
<\/span>Num\u00e9ro SIRET : <\/span>937 786 903 00016<\/span>
<\/span>Email : kenza.yahiaoui@guidly.fr<\/span><\/span><\/p>

Client professionnel<\/b><\/span><\/p>

Toute personne physique ou morale ayant la qualit\u00e9 de professionnel et souhaitant acqu\u00e9rir des codes d\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019application Guidly pour un usage commercial, incluant la redistribution \u00e0 ses propres clients finaux (B2B2C).<\/span><\/p>

Pr\u00e9cision B2B2C<\/b>
<\/b>Le client professionnel reste responsable de l\u2019usage des codes par ses clients finaux. Guidly n\u2019est pas responsable des usages effectu\u00e9s par les clients finaux.<\/span><\/span><\/p>

2. Objet<\/b><\/span><\/h2>

Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente ont pour objet de d\u00e9finir les modalit\u00e9s selon lesquelles Guidly met \u00e0 disposition des codes d\u2019acc\u00e8s \u00e0 son application mobile <\/span>Guidly<\/b> aupr\u00e8s de clients professionnels.<\/span><\/span><\/p>

Ces codes permettent au client professionnel :<\/span><\/p>

  • De distribuer ces codes \u00e0 ses propres clients finaux afin qu\u2019ils puissent utiliser l\u2019application Guidly et b\u00e9n\u00e9ficier de l\u2019ensemble de ses fonctionnalit\u00e9s, telles que d\u00e9crites dans les CGU de l\u2019application.<\/span><\/li>
  • De g\u00e9rer la distribution et l\u2019activation des codes dans le cadre d\u2019une utilisation professionnelle et commerciale (B2B2C).<\/span><\/li>
  • D\u2019utiliser les codes conform\u00e9ment aux restrictions et obligations d\u00e9finies dans les pr\u00e9sentes CGV.<\/span><\/li><\/ul>

    L\u2019objet de ces CGV est donc de r\u00e9gir la mise \u00e0 disposition des codes, l\u2019usage de l\u2019application par les utilisateurs finaux, et la relation contractuelle entre Guidly et tout client professionnel acqu\u00e9rant ces codes.<\/span><\/p>

    3. Acc\u00e8s et licence<\/b><\/span><\/h2>

    Objet de la licence<\/b>
    <\/b>Le client professionnel re\u00e7oit des codes d\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019application Guidly pour ses utilisateurs finaux, dans le cadre d\u2019un usage professionnel et commercial. Tous les codes donnent acc\u00e8s \u00e0 l\u2019ensemble des fonctionnalit\u00e9s de l\u2019application, telles que d\u00e9finies dans les CGU de Guidly.<\/span><\/span><\/p>

    Usage hors ligne<\/b> : L\u2019application Guidly n\u00e9cessite une connexion Internet active pour fonctionner correctement. Elle ne peut pas \u00eatre utilis\u00e9e hors ligne.<\/span><\/span><\/p>

    Disponibilit\u00e9 g\u00e9ographique<\/b> :
    L\u2019application s\u2019appuie sur les services Google Maps.
    Par cons\u00e9quent, elle peut ne pas fonctionner ou \u00eatre inaccessible dans certains pays o\u00f9 Google Maps n\u2019est pas disponible, notamment :<\/span><\/span><\/p>

    Chine, <\/span>Cor\u00e9e du Nord, <\/span>Iran, <\/span>Syrie,<\/span>Vietnam et <\/span>Cuba<\/span><\/span><\/p>

    Dans ces pays, l\u2019application peut ne pas fonctionner correctement ou certaines fonctionnalit\u00e9s peuvent \u00eatre limit\u00e9es.<\/span><\/p>

    Responsabilit\u00e9 du client professionnel<\/b> :
    Il est de la responsabilit\u00e9 du client professionnel de s\u2019assurer que ses utilisateurs finaux disposent d\u2019une connexion Internet et se trouvent dans un pays o\u00f9 Google Maps fonctionne afin de pouvoir utiliser l\u2019application Guidly correctement.<\/span><\/span><\/p>

    Dur\u00e9e et validit\u00e9 des codes
    <\/b>Les codes d\u2019acc\u00e8s n\u2019ont pas de dur\u00e9e d\u2019expiration automatique, sauf en cas de violation des CGU ou CGV.<\/span><\/p>

    L\u2019acc\u00e8s activ\u00e9 par un code reste valable pour la p\u00e9riode d\u00e9finie lors de la d\u00e9livrance du code.<\/span><\/p>

    Aucun renouvellement automatique n\u2019est pr\u00e9vu.<\/span><\/p>

    Sous-licence<\/b><\/span><\/p>

    Le client professionnel est autoris\u00e9 \u00e0 transmettre ces codes \u00e0 ses propres clients finaux (B2B2C) uniquement dans le cadre d\u00e9fini par le pr\u00e9sent contrat.<\/span>
    <\/span>Toute redistribution non autoris\u00e9e ou revente en dehors de ce cadre est interdite et constitue une violation de la licence.<\/span><\/span><\/p>

    Restrictions d\u2019usage<\/b><\/span><\/p>

    Il est interdit de copier, modifier, distribuer ou cr\u00e9er un service concurrent \u00e0 partir de l\u2019application Guidly.<\/span>
    <\/span>Les codes d\u2019acc\u00e8s sont personnels et non transf\u00e9rables en dehors de la relation client pro \u2192 client final.<\/span><\/span><\/p>

    Support et activation<\/b><\/span><\/p>

    Guidly fournit les codes d\u2019acc\u00e8s au client professionnel par email ou via un espace d\u00e9di\u00e9.<\/span><\/p>

    Le support technique est fourni uniquement au client professionnel, qui reste responsable de la gestion des codes aupr\u00e8s de ses utilisateurs finaux.<\/span><\/p>

    4. Tarifs et paiement<\/b><\/span><\/h2>

    Tarifs<\/strong><\/span><\/p>

    Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande et indiqu\u00e9s sur le devis ou la page de commande. Les tarifs peuvent \u00eatre exprim\u00e9s par code, par pack de codes ou par jours d’acc\u00e8s, selon l’offre souscrite. Tous les tarifs sont indiqu\u00e9s hors taxes (HT). La TVA applicable sera ajout\u00e9e selon la l\u00e9gislation en vigueur au moment de la facturation.<\/span><\/p>

    Guidly se r\u00e9serve le droit de modifier ses tarifs \u00e0 tout moment, sous r\u00e9serve d’en informer le client professionnel avec un pr\u00e9avis minimum de 30 jours. Les modifications tarifaires ne s’appliquent pas aux commandes d\u00e9j\u00e0 valid\u00e9es.<\/span><\/p>

    Deux r\u00e9gimes de paiement selon le mode de souscription<\/strong><\/span><\/p>

    a) Achat en ligne via le dashboard<\/strong><\/span><\/p>

    Le r\u00e8glement s’effectue lors de la validation de la commande, par carte bancaire (Visa, MasterCard, American Express) ou virement bancaire, via la plateforme s\u00e9curis\u00e9e Stripe. Les codes d’acc\u00e8s sont d\u00e9livr\u00e9s uniquement apr\u00e8s r\u00e9ception du paiement complet. \u00c0 aucun moment vos coordonn\u00e9es bancaires ne transitent sur nos serveurs.<\/span><\/p>

    b) Facturation mensuelle (contrat)<\/strong><\/span><\/p>

    Pour les clients professionnels b\u00e9n\u00e9ficiant d’un contrat de licence, la facturation est effectu\u00e9e mensuellement \u00e0 terme \u00e9chu : une facture est \u00e9mise le 1er jour du mois suivant pour l’ensemble des acc\u00e8s activ\u00e9s ou fournis au cours du mois \u00e9coul\u00e9.<\/span><\/p>

    Le client professionnel dispose d’un d\u00e9lai de 15 jours calendaires<\/strong> \u00e0 compter de la date d’\u00e9mission de la facture pour proc\u00e9der au r\u00e8glement, par virement bancaire aux coordonn\u00e9es indiqu\u00e9es sur la facture.<\/span><\/p>

    Tout retard de paiement au-del\u00e0 de ce d\u00e9lai entra\u00eene de plein droit, sans mise en demeure pr\u00e9alable : <\/span>l’application de p\u00e9nalit\u00e9s de retard au taux annuel \u00e9gal au taux directeur de la Banque Centrale Europ\u00e9enne major\u00e9 de 10 points de pourcentage, <\/span>une indemnit\u00e9 forfaitaire de recouvrement de 40 \u20ac<\/strong> conform\u00e9ment \u00e0 l’article L.441-10 du Code de commerce.<\/span><\/p>

    En cas de retard de paiement persistant au-del\u00e0 de 30 jours, Guidly se r\u00e9serve le droit de suspendre l’acc\u00e8s aux codes et\/ou de r\u00e9silier le contrat conform\u00e9ment \u00e0 l’article 8.<\/span><\/p>

    Retard de paiement (achat en ligne)<\/strong><\/span><\/p>

    Les codes d’acc\u00e8s sont d\u00e9livr\u00e9s uniquement apr\u00e8s r\u00e9ception du paiement complet. Tant que le paiement n’a pas \u00e9t\u00e9 re\u00e7u, aucun code n’est d\u00e9livr\u00e9.<\/span><\/p>

    Pas de remboursement automatique<\/strong><\/span><\/p>

    Conform\u00e9ment aux dispositions relatives aux services de contenu num\u00e9rique, les codes d’acc\u00e8s vendus par Guidly ne donnent lieu \u00e0 aucun remboursement mon\u00e9taire d\u00e8s lors que le service est mis \u00e0 disposition. Une exception unique est admise en cas de d\u00e9faillance technique av\u00e9r\u00e9e de l’application, emp\u00eachant totalement son utilisation et ne pouvant \u00eatre r\u00e9solue par notre support technique dans un d\u00e9lai raisonnable.<\/span><\/p>

    Cas particulier de l’annulation de voyage (Avoir commercial)<\/strong><\/span><\/p>

    Bien que nous n’effectuions pas de remboursement, Guidly propose une solution de flexibilit\u00e9 en cas d’annulation du voyage de vos clients :<\/span><\/p>

    • Conditions :<\/strong> L’annulation doit \u00eatre notifi\u00e9e \u00e0 Guidly avant toute activation ou utilisation effective du code d’acc\u00e8s. Tout code ayant fait l’objet d’un d\u00e9but de consultation est consid\u00e9r\u00e9 comme consomm\u00e9 et ne pourra faire l’objet d’aucun avoir.<\/span><\/p><\/li>

    • Proc\u00e9dure :<\/strong> D\u00e8s notification, le code initial est d\u00e9sactiv\u00e9. Un avoir d’une validit\u00e9 de un (1) an est alors \u00e9mis au profit du client pro.<\/span><\/p><\/li>

    • Utilisation :<\/strong> Cet avoir permet de g\u00e9n\u00e9rer un ou plusieurs nouveaux codes d’acc\u00e8s pour une valeur \u00e9quivalente, utilisables sur d’autres prestations ou voyages ult\u00e9rieurs.<\/span><\/p><\/li><\/ul>

      5. Responsabilit\u00e9s<\/b><\/span><\/h2>

      Responsabilit\u00e9 de Guidly<\/b><\/span><\/p>

      Guidly s\u2019engage \u00e0 ce que l\u2019application reste fonctionnelle et accessible en permanence.<\/span>
      <\/span>Guidly ne peut \u00eatre tenue responsable de tout dommage r\u00e9sultant d\u2019une indisponibilit\u00e9 temporaire due \u00e0 ces causes externes.<\/span><\/span><\/p>

      Responsabilit\u00e9 du client professionnel<\/b><\/span><\/p>

      Le client professionnel est seul responsable de la distribution et de l\u2019usage des codes par ses clients finaux.
      <\/span>Les utilisateurs finaux acceptent les CGU directement lors du t\u00e9l\u00e9chargement de l\u2019application sur le Play Store ou l\u2019App Store.
      <\/span>Le client professionnel s\u2019engage \u00e0 informer ses utilisateurs finaux de ces CGU et \u00e0 g\u00e9rer toute r\u00e9clamation provenant de ses utilisateurs finaux.<\/span><\/p>


      Risque commercial et annulation :<\/b>
      Le client professionnel assume seul les risques li\u00e9s \u00e0 l’annulation ou \u00e0 la modification des s\u00e9jours de ses clients finaux. Il lui appartient de se couvrir via ses propres assurances annulation ou de r\u00e9percuter ces frais dans ses conditions de vente. La non-utilisation d’un code par un client final pour des raisons ind\u00e9pendantes du fonctionnement technique de Guidly ne saurait engager la responsabilit\u00e9 de Guidly.
      <\/span><\/p>

      Limitation de responsabilit\u00e9<\/b><\/span><\/p>

      La responsabilit\u00e9 de Guidly est limit\u00e9e au montant pay\u00e9 par le client professionnel pour les codes concern\u00e9s.<\/span>
      <\/span>Guidly ne pourra en aucun cas \u00eatre tenue responsable de dommages indirects, pertes de chiffre d\u2019affaires ou pertes de donn\u00e9es subis par le client professionnel ou ses utilisateurs finaux.<\/span><\/span><\/p>

      6. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/b><\/span><\/h2>

      Titularit\u00e9<\/b><\/span><\/p>

      L\u2019ensemble de l\u2019application Guidly, y compris le code source, le design, les bases de donn\u00e9es et toutes fonctionnalit\u00e9s, reste la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de Guidly.<\/span><\/p>

      Aucun droit de propri\u00e9t\u00e9 n\u2019est transf\u00e9r\u00e9 au client professionnel ou \u00e0 ses clients finaux par la simple acquisition des codes d\u2019acc\u00e8s.<\/span><\/p>

      Licence d\u2019usage<\/b><\/b><\/span><\/p>

      Le client professionnel re\u00e7oit une <\/span>licence limit\u00e9e, non exclusive et non transf\u00e9rable<\/b> pour permettre \u00e0 ses clients finaux d\u2019utiliser l\u2019application Guidly via les codes d\u2019acc\u00e8s.<\/span><\/span><\/p>

      Cette licence <\/span>ne conf\u00e8re aucun droit de modification, de copie, de distribution ou de cr\u00e9ation d\u2019un service concurrent<\/b>, sauf disposition contraire expresse dans les pr\u00e9sentes CGV.<\/span><\/span><\/p>

      Contenus g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par Guidly<\/b><\/b><\/span><\/p>

      Les contenus g\u00e9n\u00e9r\u00e9s automatiquement par Guidly peuvent \u00eatre r\u00e9utilis\u00e9s par le client professionnel et ses utilisateurs finaux <\/span>uniquement si une mention claire de Guidly est faite<\/b>.<\/span><\/span><\/p>

      Il est interdit de revendre, redistribuer ou exploiter ces contenus en dehors du cadre d\u2019usage d\u00e9fini.<\/span><\/p>

      Protection des droits<\/b><\/b><\/span><\/p>

      Le client professionnel s\u2019engage \u00e0 ne pas contourner, copier, d\u00e9compiler ou reproduire tout ou partie de l\u2019application.<\/span><\/p>

      Toute violation de ces droits pourra entra\u00eener la suspension imm\u00e9diate des codes d\u2019acc\u00e8s et des actions l\u00e9gales de la part de Guidly.<\/span><\/p>

      Sous-licence aux utilisateurs finaux<\/b><\/b><\/span><\/p>

      La licence permet uniquement la sous-licence aux clients finaux dans le cadre strict de l\u2019usage d\u00e9fini dans ces CGV.<\/span><\/p>

      Toute redistribution non autoris\u00e9e ou utilisation d\u00e9tourn\u00e9e est interdite.<\/span><\/p>

      7. Donn\u00e9es et confidentialit\u00e9<\/b><\/span><\/h2>

      Responsabilit\u00e9 de Guidly<\/b><\/b><\/span><\/p>

      Guidly assure la s\u00e9curit\u00e9 et la disponibilit\u00e9 des donn\u00e9es li\u00e9es \u00e0 l\u2019application, notamment via ses infrastructures cloud.<\/span><\/p>

      Toute collecte ou usage des donn\u00e9es personnelles des utilisateurs finaux est r\u00e9gie par les CGU et la politique de confidentialit\u00e9 de l\u2019application.<\/span><\/p>

      Responsabilit\u00e9 du client professionnel<\/b><\/b><\/span><\/p>

      Le client professionnel est responsable de la distribution des codes et de la communication aupr\u00e8s de ses utilisateurs finaux.<\/span><\/p>

      Guidly ne peut \u00eatre tenue responsable d\u2019une mauvaise utilisation des codes ou d\u2019un non-respect des CGU par les utilisateurs finaux.<\/span><\/p>

      Partage de donn\u00e9es anonymis\u00e9es<\/b><\/b><\/span><\/p>

      Guidly peut utiliser ou partager des donn\u00e9es anonymis\u00e9es ou agr\u00e9g\u00e9es \u00e0 des fins statistiques ou pour am\u00e9liorer l\u2019application.<\/span>
      <\/span>Aucun partage de donn\u00e9es personnelles identifiables des utilisateurs finaux n\u2019est effectu\u00e9 avec des tiers.<\/span><\/span><\/p>

      8. R\u00e9siliation<\/b><\/span><\/h2>

      R\u00e9siliation par Guidly<\/b><\/b><\/span><\/p>

      Guidly se r\u00e9serve le droit de r\u00e9silier le contrat et de suspendre l\u2019acc\u00e8s aux codes d\u2019acc\u00e8s en cas de :<\/span><\/p>

      • non-paiement par le client professionnel,<\/span><\/li>
      • violation des pr\u00e9sentes CGV,<\/span><\/li>
      • utilisation frauduleuse ou d\u00e9tourn\u00e9e des codes d\u2019acc\u00e8s.<\/span><\/li><\/ul>

        R\u00e9siliation par le client professionnel<\/b><\/b><\/span><\/p>

        Le client professionnel peut r\u00e9silier le contrat \u00e0 tout moment, sans que cela donne lieu au remboursement des codes d\u00e9j\u00e0 d\u00e9livr\u00e9s et activ\u00e9s.<\/span><\/p>

        Effets de la r\u00e9siliation<\/b><\/b><\/span><\/p>

        Les codes d\u00e9j\u00e0 activ\u00e9s par les utilisateurs finaux restent valides jusqu\u2019\u00e0 leur expiration ou fin de p\u00e9riode d\u00e9finie, sauf en cas de violation des CGV.<\/span><\/p>

        Les codes non activ\u00e9s deviennent imm\u00e9diatement invalides<\/b> et ne pourront plus \u00eatre utilis\u00e9s.<\/span><\/span><\/p>

        Le client professionnel reste responsable des utilisateurs finaux qui ont d\u00e9j\u00e0 re\u00e7u des codes activ\u00e9s et de l\u2019usage qu\u2019ils en font.<\/span><\/p>

        9. Force majeure<\/b><\/span><\/h2>

        D\u00e9finition<\/b><\/b><\/span><\/p>

        Sont consid\u00e9r\u00e9s comme cas de force majeure tous \u00e9v\u00e9nements \u00e9chappant au contr\u00f4le de Guidly, impr\u00e9visibles, irr\u00e9sistibles et ind\u00e9pendants de sa volont\u00e9, tels que : catastrophes naturelles, incendie, inondation, gr\u00e8ve, panne des infrastructures cloud (ex. AWS), coupure Internet majeure, acte de terrorisme ou autre \u00e9v\u00e9nement similaire.<\/span><\/p>

        Effets<\/b><\/b><\/span><\/p>

        En cas de force majeure, Guidly ne pourra \u00eatre tenue responsable d\u2019un retard ou d\u2019une impossibilit\u00e9 temporaire de fournir l\u2019acc\u00e8s aux codes ou le service.<\/span><\/p>

        Guidly mettra tout en \u0153uvre pour r\u00e9tablir le service dans les meilleurs d\u00e9lais.<\/span><\/p>

        Dur\u00e9e prolong\u00e9e<\/b><\/b><\/span><\/p>

        Si la force majeure se prolonge au-del\u00e0 de 30 jours, chacune des parties pourra r\u00e9silier le contrat sans que cela n\u2019ouvre droit \u00e0 une indemnit\u00e9, sous r\u00e9serve des obligations d\u00e9j\u00e0 dues.<\/span><\/p>

        10. Droit applicable et tribunal comp\u00e9tent<\/b><\/span><\/h2>

        Droit applicable<\/b><\/b><\/span><\/p>

        Les pr\u00e9sentes CGV sont r\u00e9gies par le droit fran\u00e7ais.<\/span><\/p>

        Litiges<\/b><\/b><\/span><\/p>

        Les parties s\u2019engagent \u00e0 tenter de r\u00e9soudre tout diff\u00e9rend de mani\u00e8re amiable avant toute action judiciaire.<\/span><\/p>

        \u00c0 d\u00e9faut d\u2019accord amiable, les litiges pourront \u00eatre soumis aux tribunaux comp\u00e9tents du ressort du si\u00e8ge social de Guidly.<\/span><\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

        Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Ventes B2B – GUIDLY 1. 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